Conditions générales de vente

DÉFINITIONS :
Article(s): ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par PHYTOPLUS France et proposés à la vente sur le site www.cbl-cosmetique.com
Acheteur: ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs articles(s)
Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre PHYTOPLUS France et l’acheteur. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles PHYTOPLUS France propose la commercialisation d’articles aux acheteurs. En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs articles de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande. PHYTOPLUS France se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties. Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande d’articles passée par un acheteur sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » applicables à l’acheteur.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA VENTE D’ARTICLES :
Disponibilité des articles :
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur www.cbl-cosmetique.com, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu’il désire commander. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’articles après passation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.
Commande des articles :
Pour acheter les articles, il convient à l’acheteur de se connecter sur www.cbl-comestique.com et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe. La commande ne peut être inférieure à 20€ TTC.
LIVRAISON
Nos frais de port varient selon votre zone de livraison et sont calculés en fonction du tarif Colissimo 2015 de la Poste :
* ZONE 1 France métropolitaine, Corse, Monaco = 7,26€
* ZONE 2 DOM-TOM = 13,25 €
Au-delà de 55 € d’achat et pour une livraison en France uniquement, les frais de port sont offerts.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.cbl-cosmetique.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Par ailleurs, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite à :
PHYTOPLUS France
1 place du Marché
95200 Sarcelles France
CONDITIONS D’UTILISATION : 
PHYTOPLUS FRANCE RCS :514 954 411 R.C.S Pontoise
N° TVA : FR 20514954411
CAPITAL SOCIAL
Quels que soient le domicile de l’acheteur et le lieu de livraison, votre achat est réputé conclu conformément aux lois françaises.
Les prix ci-dessus sont indiqués toutes taxes comprises, et intègrent notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux applicable en France métropolitaine.
Pendant un délai de sept jours francs à compter de la livraison, vous pouvez renoncer à votre achat sans avoir à donner de motifs.
Si vous faites usage de ce droit de rétractation, vous devez nous le faire savoir par lettre simple ou en utilisant le formulaire de contact du site dans un délai de sept jours.
Seuls les frais de retour de la marchandise seront à votre charge.
Le prix que vous aurez payé à la commande vous sera remboursé dans les trente jours.
Les articles dont vous pouvez annuler l’achat devront être intacts.
Indépendamment de la faculté de rétractation ci-dessus, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Si vous recevez un emballage visiblement détérioré, vous devez faire des réserves auprès du transporteur pour que nous puissions faire jouer sa responsabilité.
PAIEMENT :
Lors d’un paiement par virement bancaire, tous les frais sont à la charge du donneur d’ordre. Les paiements acceptés sur la boutique en ligne ww.cbl-cosmetique.com sont la Carte Bancaire, les Chèques bancaires ou Paypal.